Construire et réhabiliter son système d’assainissement
Pour construire ou réhabiliter votre système d’assainissement non collectif, il est nécessaire de compléter une demande d’autorisation. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur le site internet de EAU 17.
Si vous ne souhaitez pas faire les démarches en ligne, vous pouvez vous procurer un formulaire auprès de la mairie ou de l’agence Eau17 concernées par les travaux.
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Demande d’assainissement individuel
pdf | 531,73 Ko | 25 Février 2025
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Tarifs des redevances des contrôles d’assainissement individuel
pdf | 161,46 Ko | 24 Février 2025
Contrôle son dispositif avant la vente du bien
Lorsque vous vendez votre maison, le diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation).
Il doit obligatoirement comprendre le document établi par le Service Public Assainissement Non Collectif d’Eau 17, lors du dernier contrôle de votre installation d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, fosse étanche, épandage, etc.). Vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur le site internet de EAU 17 ou bien télécharger le document ci-dessous.
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Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente d’immeuble à usage d’habitation
pdf | 144,76 Ko | 25 Février 2025